Informations légales

Dernière mise à jour : 28 juillet 2026 · Sommaire : Mentions légales · Réservation · Conditions de vente · Livraison · Garantie · Confidentialité

1. Mentions légales

Le site passpass.store est édité par [RAISON SOCIALE — société immatriculée aux États-Unis, État de … , n° … ], ci-après « PassPass », joignable à l'adresse [e-mail de contact]. Directeur de la publication : [nom]. Hébergement : [hébergeur, adresse].

2. Réservation (phase actuelle — aucun paiement)

PassPass est un produit en développement. La « réservation » consiste uniquement à rejoindre la liste de la première série : elle ne débite rien, n'enregistre aucun moyen de paiement et n'engage à rien. Vous serez recontacté avant l'ouverture des précommandes payantes ; vous pourrez alors confirmer, ou ignorer le message, sans frais ni justification. Une réservation peut être annulée à tout moment sur simple e-mail. Les tarifs affichés (early bird, précommande, boutique) sont indicatifs jusqu'à l'ouverture effective des précommandes et peuvent évoluer ; toute évolution sera annoncée avant paiement.

3. Conditions générales de vente (précommandes et boutique)

Les ventes conclues sur une plateforme de financement participatif (Crowd Supply, Kickstarter…) sont régies par les conditions de cette plateforme, qui prévalent pendant la campagne. Les présentes conditions s'appliquent aux ventes conclues directement sur passpass.store.

Prix. Affichés toutes taxes comprises pour les livraisons vers l'Union européenne, hors frais de port (calculés avant paiement).
Précommande. Une précommande est un achat d'un produit non encore fabriqué. Elle ne donne pas lieu à une expédition immédiate : la production n'est lancée qu'à la clôture de la période de précommande, et l'expédition n'intervient qu'une fois le produit fabriqué, testé et prêt. Les échéances communiquées sont des estimations indicatives, susceptibles d'évoluer ; l'avancement est communiqué régulièrement par e-mail.
Nature du produit. PassPass est un appareil de sécurité autonome. Il fonctionne sans compte, sans abonnement et sans serveur PassPass ; aucune fonction n'est conditionnée à un service en ligne de PassPass.
Responsabilité. PassPass met en œuvre l'état de l'art décrit dans la documentation, mais aucun dispositif de sécurité n'est infaillible. Vous restez responsable de la conservation de votre carte de récupération : sans elle, un coffre dont l'appareil est perdu ou détruit est définitivement irrécupérable — personne, pas même PassPass, ne peut le déchiffrer. Dans les limites permises par la loi, la responsabilité de PassPass est plafonnée au prix d'achat de l'appareil ; rien dans les présentes n'exclut les garanties légales impératives ni la responsabilité pour faute lourde ou dommage corporel.

4. Livraison

Expédition des précommandes. PassPass est vendu en précommande : les appareils sont expédiés uniquement après la clôture de la période de précommande et une fois la production achevée — il n'y a pas de stock expédié au fil de l'eau. Les fenêtres d'expédition annoncées sur la page produit sont des estimations, approximatives et susceptibles d'évoluer ; chaque étape (lancement production, sortie d'usine, expédition) est annoncée par e-mail aux clients. Un numéro de suivi est fourni au départ du colis.
Zones et délais indicatifs après expédition : Union européenne 4–10 jours ouvrés · Amérique du Nord 5–10 jours · reste du monde 8–15 jours.
Droits et taxes. Pour l'Union européenne, les expéditions sont prévues droits et taxes acquittés (DDP) : le prix payé est le prix final, sans frais de douane à la livraison. Pour les autres destinations, les éventuels droits d'importation restent à la charge du destinataire et sont indiqués avant paiement.
Colis endommagé. Signalez-le sous 7 jours avec photos : remplacement.
Colis perdu. Signalez la non-réception dans les 30 jours suivant la date de livraison estimée ; nous ouvrons une enquête auprès du transporteur. Si la perte est confirmée, une solution est proposée conformément au droit applicable.
Colis indiqué « livré » mais non reçu. Les envois se font contre signature. En cas de livraison contestée, la preuve de livraison du transporteur est examinée avec vous avant décision.
Adresse erronée. Si l'adresse fournie à la commande est incorrecte et que le colis nous revient, la réexpédition est facturée au coût réel ; un colis perdu du fait d'une adresse erronée fournie par le client reste à la charge du client. Vérifiez l'adresse dans l'e-mail de confirmation — elle est modifiable tant que la commande n'est pas expédiée.
Un colis perdu ou volé ne met aucune donnée en danger : l'appareil voyage vierge — aucun coffre, aucune clé n'existe avant le premier démarrage chez vous. La carte de récupération fournie est un support vierge à ce stade.

5. Garantie

Garantie légale de conformité (UE) : 2 ans, à compter de la livraison — réparation ou remplacement.
Garantie commerciale PassPass : 2 ans, incluse, couvrant tout défaut matériel (écran, capteur, batterie, étanchéité IP67 en usage normal).
Mises à jour firmware : gratuites à vie de l'appareil ; aucune mise à jour n'est requise pour continuer à utiliser les fonctions existantes.
Exclusions : usure normale, chocs et ouvertures de boîtier, immersion hors spécification, firmware non signé chargé volontairement.
La garantie couvre l'appareil, pas le contenu du coffre : pensez à la sauvegarde chiffrée et à la carte de récupération.

6. Politique de confidentialité

Réservation : nous collectons votre adresse e-mail, uniquement pour vous informer de l'avancement et de l'ouverture des précommandes. Pas de publicité tierce, pas de revente, pas d'enrichissement de profil.
Achat : nom, adresse de livraison, e-mail — transmis au seul prestataire logistique pour l'expédition, conservés le temps des obligations comptables et de garantie.
Le produit lui-même ne collecte rien : pas de compte, pas de télémétrie, pas de cloud. Votre empreinte ne quitte jamais l'appareil ; votre coffre n'existe que chiffré, chez vous.
Site : pas de cookies publicitaires, pas de traceurs tiers. Mesure d'audience éventuelle : anonyme et agrégée.
Vos droits (RGPD) : accès, rectification, effacement, portabilité, opposition — sur simple e-mail à [e-mail de contact]. Désinscription de la liste en un clic dans chaque message.

Document rédigé pour information ; il sera soumis à relecture juridique avant l'ouverture des ventes. En cas de contradiction avec une disposition impérative du droit de votre pays de résidence, cette dernière prévaut.